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Copropriété Sous-Chaudanne 2 à 8 chemin de Canot 25000 BESANCON

17 avril 2009

Le conseil syndical vous propose un espace qui

Le conseil syndical vous propose un espace qui reprend pour les copropriétaires ayant accès à internet, les documents papiers communiqués  par le syndic. comptes-rendus, informations , vie de la copropriété...Bien pratique pour avoir directement accès aux documents concernant la copropriété. 

Le conseil syndical a des compétences limitées que lui reconnaît la loi : même avec l'accord de l'assemblée générale (les décisions en ce sens seraient annulées par les tribunaux). Ainsi, il ne lui appartient pas de nommer le syndic, d'approuver ses comptes, etc... : en clair, il ne doit en aucun cas se substituer à l'assemblée générale des copropriétaires, ou au syndic.

Vous trouverez sur ce LIEN des informations pratiques concernant le fonctionnement d'une coprropriété.

Vos remarques sont les bienvenues LIEN.

 

   

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Copropriété Sous-Chaudanne 2 à 8 chemin de Canot 25000 BESANCON
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